Des millions d'automobilistes risquent une amende plusieurs fois par an en faisant cette chose banale
Cette pratique est interdite, mais personne ne le sait. A cause de raisons environnementales, elle expose le contrevenant à des sanctions.
Comme sa maison, il faut bien la nettoyer. Car une automobile régulièrement entretenue perd moins de sa valeur et est plus confortable. D'après la société l'Éléphant Bleu, 90% des Français qui lavent leur voiture le font en moyenne six fois par an. Ils sont 52% à se rendre chez un professionnel, et 38% d'entre eux la lavent à leur domicile. Une corvée pour certains, un plaisir pour d'autres. Mais quand elle est pratiquée à domicile, cette tâche n'est pas anodine si l'on en croit la loi.
Dans les règlements sanitaires départementale, à l'article 99-3, il est clairement indiqué : "Le lavage des voitures est interdit sur la voie publique, les voies privées ouvertes à la circulation publique, les berges, ports et quais ainsi que dans les parcs et jardins publics". En somme, laver sa voiture sur le trottoir en face de son domicile n'est pas autorisé.
Et même si l'automobiliste brique son véhicule sur un terrain privé, il peut être verbalisé. En effet, le code de la santé publique établit à son article L1331-10 que "tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel".
En outre, comme le rapportait le journal Libération, d'après le CNRS ces eaux issues du lavage d'un véhicule contiennent "des hydrocarbures, des phosphates, ainsi que des polluants mécaniques". Ils sont donc susceptibles de polluer les nappes phréatiques. Or, selon l'article L216-6 du code de l'environnement interdit "le fait de jeter, déverser ou laisser s'écouler dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, directement ou indirectement, une ou des substances quelconques dont l'action ou les réactions entraînent, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune". Donc même si aucune disposition législative n'interdit cette pratique de façon explicite, si un véhicule est nettoyé avec de l'eau dans un lieu non relié au réseau d'évacuation d'eaux usées, comme le jardin d'un particulier, il enfreint la loi.
Au niveau des sanctions : si un conducteur effectue cette opération dans la rue, il s'expose à une amende de 450 euros. Dans le cas, où il est prouvé que son action à entraîné une pollution (chez lui ou ailleurs), il risque deux ans de prison et 75 000 euros d'amende.
Mais alors que faire ? Pour les plus motivés, il reste possible de laver sa voiture sans eau. Sinon, le plus simple, même si ce n'est pas la solution la plus économique, est de se rendre en station de lavage. Elles sont obligées par la loi de retraiter les eaux usées. De plus, selon Mobilians, la principale organisation du secteur, un lavage à la maison consommerait environ 340 litres, contre 60 litres en station de lavage avec un karcher.